Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

demeurant ...- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Y... et pris de la violation des articles 457 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Jean-Claude A..., également associé de la société Horeca Transaction qui a fait signer à M. Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M.

Jean F..., demeurant ..., 7 / Mme Arlette A..., épouse J..., 8 / M.

Jean-Louis X... ou M.

Jean-Patrice X..., demeurant Domaine du Ménage-Neuf à Venelles (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

Jean-Louis X... demeurant ... ; Mme POUJOL et M.

Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...

du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X

Ainsi que le fait valoir en réplique la société GMF, Jean-Louis X... ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre l'évolution dégénérative de son genou droit et les séquelles de l'accident

X... et Madame Marie Z..., son épouse, font valoir sans être contredits sur ce point qu'il résulte du règlement du lotissement ‘ Le domaine Saint Louis'en son article 20 que les clôtures doivent être

Marie-Jeanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Melle Françoise A..., demeurant ... la Rousse, 4 / M.

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure