personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est invraisemblable et affectée d'anomalies, et que cet individu est capable

Ils contestent avoir modifié les canalisations d'alimentation en eau.

DBVT-V-B7E-TICV Jugement (N° 18/01125) rendu le 09 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Claude

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

Jean-Claude Le X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Pays de Loire, Centre, Bretagne, Poitou-Charentes, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder ou faire procéder

Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Mme Isabelle ROUGIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT :

sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude

  Da Silva, Gomis, Ho You Fat, Perquis, Congre, Coulibaly, Cavalli, Cabarry, Huget, Honrubia et Gharbi).

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

documents nécessaires à la preuve des pratiques de ces sociétés à l'égard de leurs fournisseurs et qui seraient contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce : la société Galec, 52 rue Camille

que le témoin, Michèle H..., domiciliée au Sillon de Bretagne, a confirmé que le 18 mars 2002, pénétrant dans le hall du 9 rue de l'Angevinière à 22 heures 15, elle avait remarqué un groupe de cinq jeunes

La clause de non concurrence ne fixe aucune limitation spatiale. Elle est donc nulle. La société [13] n'a commis aucun acte susceptible de caractériser un comportement déloyal.

The applicant in application no. 77769/13 is Ms   Jeannie Longo. 2.     The applicants in application no. 48151/11 were represented by Mr R.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18249 [Z] [A] C/ SA CHACOK DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

N... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Jean-Claude N... a toujours affirmé qu'aucune information préalable ne lui avait été fournie par le Docteur Gilles X.