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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Figari a délivré à la SARL Le rêve de Janine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S
651e5359a81daa831884f43d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Veritas, qui mettent en évidence un diamètre trop petit de certaines jantes du lot 11-15.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Suivant courrier simple du 25 août 2020, la société JANSER a mis en demeure la société COADAP de lui payer la somme de 22.493,56 € au titre des factures.
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° 2025/80 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90038
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] Défendeur : la société du Temps jadis et autre Requête n° : 870/23 Ordonnance n° : 90038 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Temps jadis, ayant
Source officielleciv1
6137248dcd58014677416738
30 mai 2006
30 mai 2006
immobilière du 73 rue de France (la SCI) était propriétaire des parts donnant vocation à des locaux situés à cette adresse ; que son capital était réparti entre Marguerite X..., veuve Le Y... (50 parts), Janine
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74461cdc6046d47fef0d0
15 avril 2026
15 avril 2026
DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00056 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100192
6 février 2008
6 février 2008
termes de ce texte, la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ; Attendu que, par acte notarié du 16 mai 2001, Janine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200164
20 janvier 2011
20 janvier 2011
situé à Bordeaux et la construction d'une maison individuelle située dans la commune de Cujan Mestras et d'autre part déterminer l'emploi de fonds provenant du rachat d'un plan Messidor le 18 janvier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7099
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Royaume-Uni [GC] (n° 25289/94); et Jane Smith c. Royaume-Uni [GC] (n° 25154/94).]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[J] dès le 18 janvier 2018 un courrier indiquant 'nous avons été informés par le réparateur que vous aviez récupéré le véhicule sans que le remplacement de la jante arrière droite ne soit effectué.
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° de Minute : 101/23 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OD DEMANDEURS : Monsieur [X] [V] né le 13 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente
Source officiellecr
MS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03429
21 juin 2016
21 juin 2016
dépôt des lettres recommandées portant le cachet de la poste du 5 janvier 2016 ; que le délai d'appel de dix jours couru à compter du 6 janvier 2016 expirait donc le vendredi 15 janvier suivant ; qu'en
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d8
16 mai 1990
16 mai 1990
Donne et Me Copper-Royer, avocat de Mme Jane, Renée, Juliette A... veuve de M. Robert X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca80
18 mai 1995
18 mai 1995
Sur le pourvoi n 95-60.717/J formé par Mme Janine Y..., épouse Font, demeurant ... (Aude), au profit de M. Jean Z..., demeurant ... (Aude), II.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50741
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société du Temps jadis et autre Avocat(s) : Me [X] Ordonnance : 50741 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 25-20.082 Demandeur : la société Janes Défendeur : AXA France IARD Requête n° : 1204/25 Ordonnance n° : 90413 du 16 avril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002611795
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Jahier a accepté cette offre et le 16 juillet 1992, le fonds lui a versé 1.120.000 FF.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis JANIER
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