Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée pour violences ou voies de fait commises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse de M.

[Localité 4] Représenté par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jeanne X..., née Bernard, demeurant ... (6e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille Jacqueline

suivie contre lui du chef d'infraction à l'article 26 de la loi du 20 juillet 1988, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacqueline

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marguerite X..., veuve Y..., est décédée le 27 septembre 1993, laissant pour lui succéder ses deux enfants Michel et Jacqueline

Bernard A..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble Lignières-en-VImeu, 80140 Oisemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

(Alpes-Maritimes), 3 ) de Mme Jacqueline E..., épouse X..., demeurant et domiciliée ..., La Bréviaire, à Cuise-la-Motte (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dos Santos à verser au titre du préjudice économique à Mme Jacqueline

reconnu Ahcène X...coupable de vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et l'a condamné à une peine ferme de 2 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que le 4 février 1998, Jacqueline

. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

cabine téléphonique en bordure de l'autoroute A 11 ; que la participation de Jean D... à des braquages, depuis la fin de 1995, résulte également des déclarations de membres de son entourage ; que Jacqueline

gauche " sauf pour riverains " et que, dans ces conditions, la manoeuvre de conversion sur la gauche opérée par le jeune Vincent A... n'était pas en soi imprévisible ; qu'il résulte de témoignages de Jacqueline

mars 2004, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacqueline

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline

Marie Jacqueline et La Maison du surgelé M. Y...