CJUE
CJUE — 10 juin 1964
- ECLI
- ECLI:EU:C:1964:45
- Date
- 10 juin 1964
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 10 juin 1964. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juin 1964
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1964:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA