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257 résultats pour « Jacques MOUTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b83

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

, avocat au barreau de PARIS Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24, rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL P.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31e

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE C/ o SARL AERO AMBULANCE-31 rue des Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me BARAKOVA substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb09

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE SARL LOUISOR & FILS 147 route de Chauvel-Cour Louis 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf6

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Cité Mortenol-Sud Esc. 3 - porte 338 3ème étage [Adresse 3] Madame [G], [D] [F] épouse veuve [V] [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [J], [Z] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentés tous par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8985e

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

né le 9 décembre 1964 à DOMPIERRE SUR BESBRE (03290) ... 46090 LE MONTAT Rep / assistant : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256a

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 83200 TOULON Représentée par Maître SZWARCBART de la SCP MORTON

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Mouton ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Monsieur Sébastien Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE venant aux droits de la CRCAM de Lot

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Bacher, demeurant ..., Les Montots, 58000 Nevers, 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 5 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f270

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE ASSOCIATION ATOUTS SERVICES 9, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

I) ... 97190 LE GOSIER dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bda

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentée par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est [...] [...] [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c42

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur D... H... [...] [...]

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 110°/ Madame Marie-France ZZ..., demeurant 19, annexe Grimonaux à Sainte-Marie aux Chênes (Meurthe-et-Moselle), 111°/ Madame Marie H..., demeurant 1, La Clairière à Moutiers

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CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'empreinte biologique de Loïc Z... a été retrouvée sur des mégots de cigarettes et des éléments d'un système pileux placés dans un casque de moto

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE Madame Franciane X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL TRANSBETON Zone industrielle de Jaula

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