COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 04 MAI 2001 RG : 00/03362 APPEL D'UN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 14 septembre 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2005 RG : 03/01260 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 23 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques

Jacques, - Y...

X... et Y... à payer à la société Eurobail la somme de 398 244,09 euros en leur qualité de cautions et rejeté les demandes de ceux-ci dirigées contre M.

Y..., B..., C... et Jacques d'Orléans, ont fait l'objet le 21 juin 1990 d'une promesse de cession à la société A... et à MM.

CAUSSAIN, avoué à la Cour, et ayant pour avocat la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, du barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 Février 2008, devant : M.

Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 26 JANVIER 2006 RG : 04/02585 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 18 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 06 / 04923 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D E COMPIEGNE du 08 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 03 JUILLET 2008 RG : 07 / 02685 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 30 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 07 / 01670 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 23 mars 2007 PARTIES EN CAUSE

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00491 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 10 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare. # Causa 120/79.

: Vu l'article 169 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01231 APPELANTES : Madame [P] [O] épouse [C] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 14] (CONGO) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jacques

- S'agissant du troisième grief ayant consisté en des ouvertures injustifiées de caissons.