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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
626b80e0d1fb03057d9a4ede
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (MAROC) (40000), demeurant [Adresse 4] représenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Magnan, représentante de Mme C...
Source officielle9e Chambre A
6032c61f4729c43c0807444c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4de
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
4 mai 2017
174 Rôle N° 16/13203 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M] [U] SARL AGT PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHISUD Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
66f2566e9d8a6b45fac47b71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ [Y] [R] [J] [R] SARL OPTIQUE VERDUN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Jacques C..., directeur adjoint, lui- même habilité à agir en justice, avec faculté de subdélégation, par le conseil d'administration de la personne morale.
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd612
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015 en audience publique devant la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au
Source officielleChambre 3-2
6a192f2dcdc6046d4754e469
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANT Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
' Par acte d'huissier de justice du 24 octobre 2019, M.
Source officielle8e Chambre C
6162853bc10e2193c5780996
28 février 2013
28 février 2013
N° 2013/ 102 Rôle N° 11/06512 [S] [G] C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [P] [J] SAS UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MAGNAN
Source officielle1re Chambre A
615e0db2c25a97f0381f4eeb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
LES ORCHIDEES C/ [P] [W] veuve [I] [Y] [I] Grosse délivrée le : à :ME JOURDAN ME MAGNAN Arrêt en date du 18 Novembre 2014 prononcé sur saisine de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Magnac-Laval, représentée par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 1-7
6274bb0c2799a9057d5dce4d
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [P] [I], demeurant 5 Lotissement Les Peupliers I Boulevard
Source officielleChambre 3-3
626b80edd1fb03057d9a4eee
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
Source officiellePage 9 sur 174