moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 16 octobre 2017), et les pièces de la procédure, qu'après avoir demandé l'asile en Italie

rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont le siège est 156, Plaza San Carlo, 10121 Turin (Italie

Italie , et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité de ces mesures ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention

  Angelo Zanfavero contre l'Italie (Requête n o   14791/89);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 janvier 1994 et que le délai de trois mois

O... a été engagé par la société Verathon Medical le 27 juin 2013 en qualité de directeur des ventes et marketing pour la France, l'Italie et l'Espagne ; qu'il a été licencié le 20 octobre 2014 et a saisi

Lino Mannucci contre l'Italie (Requête no 24317/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de trois

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires, confirmant ainsi l'exécution des règlements amiables.

contre tout », publié en septembre 2011 aux Editions du Seuil ; que ce livre contient, en page 175, une phrase rédigée en ces termes : « Bien qu'il [[I] [Q]] eût émis le voeu de finir ses jours en Italie

portaient aucune trace de la transaction dont sa femme déclarait n'avoir aucun souvenir; que le paiement a été effectué en espèces; qu'aucun document n'établit le passage officiel de ces meubles vers l'Italie

X... engagé en janvier 1993 en qualité de responsable de la filiale Dickson Constant Italie a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 2001, l'employeur lui reprochant d'avoir, en juillet

On m’a demandé d’aller en Italie. Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

Collenoni 2/a, 24066 Pedrengo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile - section D), au profit de M.

A... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 5 décembre 2017 par le procureur de la République du tribunal de Milan (Italie) en exécution d'un jugement du 28 janvier 2014 devenu irrévocable

J... un arrêté de transfert vers l'Italie et qu'un départ a été programmé pour le 7 juin 2018 ; qu'elle en déduit que l'administration n'a pas agi de manière tardive ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Mme Y... a reçu de la caisse, d'abord, une lettre du 5 novembre 2015 précisant qu'il n'était pas possible de prendre en charge le complément de prestations relatif à sa demande de cure thermale en Italie

secondaire [Adresse 1], 7°/ à la société Generali Business Solutions, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Toro Assicurazioni, défendeurs à la cassation.

A l'audience, assisté de son conseil, il exprime sa volonté de partir en Italie mais refuse le retour au Pakistan en raison d'un risque de mort.