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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e5cd580146774215f2
10 octobre 2001
Isabelle, épouse Y..., - Y...
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CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juin 2026
Le sens du présent arrêt conduit à condamner Mme [V] aux dépens d'appel.
Rétention admin étrangers
6a21d9cccdc6046d472df666
24 mai 2026
La personne retenue L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.
6a14a260cdc6046d47e960f9
25 mai 2026
des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
Zerad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f8338cdc6046d477f9e32
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs
4 ème chambre B
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20 avril 2026
Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle
Bureau d'ordre référés
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8 avril 2026
décision est exécutoire par provision Prononcée, par mise à disposition au greffe des référés, le 08 AVRIL 2026, la minute de la présente ordonnance étant signée par Isabelle MENDI, Présidente, présidente
JCP REFERES
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7 janvier 2025
par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [V], [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
61372574cd5801467741ddc8
20 décembre 1995
ont la parole dans l'ordre prévu à l'article 460 ; qu'il en résulte que le ministère public prend ses réquisitions après que la partie civile a été entendue en sa demande et avant que le prévenu présente
2ème A
69dcd8d9cdc6046d4714588d
12 janvier 2026
Il sollicite le renvoi pour lui permettre de présenter les comptes.
6a14a263cdc6046d47e9614b
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Juge Libertés Détention
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9 avril 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Cour d'Appel
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7 décembre 2007
était fondé sur une cause grave et a rejeté les demandes d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts présentées par Isabelle X..., - a condamné la société TENTATION à verser à Isabelle X... la somme
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
Philippe H..., brigadier major, pour assister à ces opérations ; "aux motifs que "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées
6a14a23dcdc6046d47e95e71
L’avocat du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2], Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.
Chambre 1-7
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28 avril 2026
VRN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social représentée par Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Première Chambre
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8 avril 2024
BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est