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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300813
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielleChambre 2-3
69d34304cdc6046d4744e45b
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 5] Activité : La vente et le négoce de matériel de bâtiment, le négoce et la vente de produits de construction, l'achat et la revente de biens.La location immobilière, l'exploitation par bail
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conduite par Maître [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] La SELARL TRAJECTOIRE Maître [S] [H] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleService des référés
68e409c5681ed727f2a444ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.P.I.SELECTINVEST 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae7b7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
bail est manifestement un faux et n’est en tout état de cause pas opposable à la société VICTORIA CAPITAL.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c37
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c4b
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 3] représentée par [E] [O], munie d’un mandat DÉFENDEUR : Madame [B] [W] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 22 novembre 2022 et prenant effet à compter du 31 décembre 2022, la SA EURE ET LOIR HABITAT a donné à bail à Monsieur [Z
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489502.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien de la vallée du Haut Bac n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
8 février 2011
1955 à SETIF (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIMES : Madame Isabelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19eb
7 avril 2025
7 avril 2025
d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a24
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils lui demandent de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail et par conséquent constater la résiliation du bail d’habitation passé entre les parties, - Ordonner en conséquence l’expulsion
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
6a0d79b4cdc6046d4749ae14
19 mai 2026
19 mai 2026
OPSAHL, Vice-présidente, Assisté de : Elodie MIRC, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 21 Avril 2026 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19bf
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle lui demande de : - La déclarer recevable en son action, - L’en déclarer bien fondée, - Déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail, - A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263a9cdc6046d47394991
4 juin 2026
4 juin 2026
avant cette date, a pris effet à cette nouvelle échéance du bail, soit au 6 juillet 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
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