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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103414_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, la commune de Solgne, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D et M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars, 3 mai et 31 octobre 2024, la commune d’Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2402397_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant sa demande préalable ; de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00565_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellecr
61372523cd5801467741b46b
4 septembre 1991
4 septembre 1991
procédure d pénale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin, Iochun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510503_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2303460_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, représenté par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204344_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la communauté de communes de Cattenom et Environs, représentée par Me Iochum : 1°) conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistré le 30 juillet 2025 et le 1 octobre 2025, la société Fastned France, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut à ce qu'il soit ordonné aux requérants de produire divers
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D G, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme de 6 822,75 euros au titre de son déficit fonctionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 12 novembre 2024, présentés par la SCP Iochum & Guiso, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, conclut au
Source officielle1ère chambre
DTA_2407354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d’ordonner à l’université de Lorraine de communiquer le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 17 Novembre 1975 à IOCHKAR-OLA ... 01800 MEXIMIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4134
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00036, en date du 25 février 2022 APPELANTE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Elise IOCHUM
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad81
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 2] Représentée par Mme [F] [T], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise IOCHUM
Source officielle1ère Chambre
6788a22cb815c30a4df70b7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
IMMOBILIÈRE CHATILLON, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509658_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 et 12 décembre 2025, les communes de Marange-Silvange, Rombas, Pierrevillers et Bronvaux, représentés par Me Iochum, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, et un mémoire enregistré le 4 mars 2021, Mme A, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePage 9 sur 16