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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
677cc31dcf451bb7cd9292bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PAVILLON Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. ROLAN INTIMEE Nous, I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217768_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour refuser la délivrance du passeport sollicité, la ministre fait valoir que l'acte de naissance de l'enfant Ibrahima A n'apparaît pas conforme aux exigences posées à l'article 47 du code civil, en ce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123864
9 juillet 2013
9 juillet 2013
During the gathering, the second applicant read out a press declaration deploring ill-treatment in police custody and slogans were shouted by the group such as “Our leader is İbrahim; İbrahim, Deniz, Mahir
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400549_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204773_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ibrahim de la somme de 1 500
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD000746906
19 septembre 2017
19 septembre 2017
On 26 October 2016 the applicants’ representatives informed the Court that they had learned that five of the applicants, namely Mustafa Cangöz, Nari Ataş, Mehmet Akdeniz, İbrahim Turgut and
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032240
16 février 2001
16 février 2001
Ibrahima Y... demeurant chez M. X..., 12 passage de Gergovie à Paris (75014) ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008186347
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Ibrahima A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417121
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Ibrahim X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 081/2002) ; Attendu, cependant
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0d1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, falsification
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f126
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Ibrahim F..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002227793
27 juin 2000
27 juin 2000
Au dire d'İbrahim Karahan, l'état d'Abdüllatif İlhan empirait au fur et à mesure que la journée avançait.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37e70cdc6046d47aea2e7
17 avril 2026
17 avril 2026
le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS MC [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 978354702 - 2023 B 4574 Représentant légal : Mehmed IBRAHIMOV
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193943
23 mai 2019
23 mai 2019
Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others , cited above; and Beuze v. Belgium [GC], no. 71409/10, 9 November 2018)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194275
4 juin 2019
4 juin 2019
N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant 1 İbrahim AKSOY 1967 Turc İzmir 2 Berkay AKSOY 1998 Turc İzmir İbrahim Aksoy 3 Kaan AKSOY 2007 Turc İzmir
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964248
5 août 2009
5 août 2009
a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara Ali B, Nabi Ibrahime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01438_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, sous le n° 22MA01438, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192746
25 mars 2019
25 mars 2019
İbrahim Ayhan. Son héritière, Mme. Rezzan Ayhan, a fait part de sa décision de poursuivre la procédure devant la Cour et d’être représentée par la même avocate.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007821377
15 février 1993
15 février 1993
Ibrahim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 9 sur 160