HOUSSA, veuve El Bachachi, demeurant Hay Nahda I n° 92, à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat du 16

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 162, route de Houdan

Dirigeant : Monsieur [Z] [B] [P] [D] Comparution : Maître Houda ABADA, avocate à [Localité 1] représentant M.

MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI

[J] a commandé, le 19 juin 2009, un véhicule d'occasion de marque Honda, livrable le 3 juillet 2009, auprès de la société Techniques loisirs automobiles (la société TLA), moyennant le prix de 20 650

[W] [G], le 25 mai 2019, une moto HONDA immatriculée [Immatriculation 5] comptant 38 000 kms pour un prix de 6 000 €.

REJET DES POURVOIS DE : 1° HOUDAYER (MAURICE) ; 2° HOUDAYER (ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JUIN 1967 QUI A CONDAMNE LE PREMIER A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

assistance antérieur ou concomitant à l'infraction principale ; que l'arrêt, qui se borne à relever qu'Olivier Y... a été aperçu le 6 mars 1998 après-midi à proximité du box dans lequel le véhicule Honda

LES DELICES DE SCEAUX 73, rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée

125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 53554/18 Krzysztof HOŁDA

Gers), Manoir Dedady, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Auch au profit de la société à responsabilité limitée Images et documents, Le Houga

soumis à évaluation environnementale, en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement, le projet de plantation de peupliers au lieu-dit « Le Moulin » sur le territoire de la commune de Houdan

ne peut être saisi qu'après la présentation d'une réclamation à la commission de recours amiable instituée au sein du conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale ; en l'espèce, Madame Houda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hoda, de droit panaméen, dont le siège

Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

Kamel X..., Mlle Djahida X..., Mlle Zineb X... et Mlle Houda X...", des conclusions par lesquelles il a demandé la condamnation des époux Y... à payer à "l'indivision X..." une certaine somme au titre

Christophe HOUDAYER, Président, M. Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.