Y... de B..., 9°/ de Mme Hélène, Henriette A... Y... de B..., épouse Blaudin de The, 10°/ de M. Louis Jean A...

(Charente-Maritime), ci-devant et actuellement Route de Saint-Andéol, Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 5 / de Mme Marie-Hélène Z... épouse B..., demeurant chalet Sainte-Olga Publier, Evian-les-Bains (Haute-Savoie

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

Chollet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize mai deux mille douze.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Michel Y..., demeurant ..., à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 4°) de Mme Hélène Y... née E..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 5°) de M.

..., demeurant ..., 2 / Mme Vanina X..., née Angeli, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Hélène

La commune de Sainte-Hélène-sur-Isère a confié, par un acte d'engagement du 3 janvier 2019, à la société Sibille TP le lot n° 1 VRD d'une opération de réalisation d'un réseau de chaleur au sein d'un groupe

X et de Mmes Y, Z et A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2002 du maire de Val d'Isère délivrant à la société requérante un permis de construire en vue de la construction d'un châlet au lieudit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 6°/ de Madame Hélène

(Orne), Bellème, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Mme Hélène X..., demeurant à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation

Gilles de P..., demeurant quartier les Glacis à Phalsbourg (Moselle), 17 ) Mme Hélène, Marie N..., veuve de M. Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M.

Chrysoveloni, demeurant ..., 2 ) Mme Sybille A..., née Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Hélène X..., née Y..., demeurant à Metsovo Epise (Grèce), 4 ) Mme Irène C..., née Y..., demeurant ..., défendeurs

Jean K..., 28 ) de Mme Hélène XF..., 29 ) de M. Yves XX..., 30 ) de M. Michel E..., 31 ) de M. Alain XE..., 32 ) de M. Rodolphe P..., 33 ) de M. Roger Y..., 34 ) de M.

(Charente-Maritime), 2 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...

[P] est propriétaire d'un chalet L'Armoise, sis [Adresse 12] à [Localité 7].

Lucilla, demeurant Chauvel à Abymes (Guadeloupe), 19 ) Mme Héléna D..., demeurant Tour Frébault, appartement 116 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 20 ) M.