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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2504079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300453_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000973210

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA68D9128 { width:171.94pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9732/10 by Jürgen HEIDEMANN

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0712REP001316687

Admin. suprême

12 juillet 1990

12 juillet 1990

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1005DEC001316687

Admin. suprême

5 octobre 1989

5 octobre 1989

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1005DEC001358588

Admin. suprême

5 octobre 1989

5 octobre 1989

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0712REP001358588

Admin. suprême

12 juillet 1990

12 juillet 1990

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans l’instance entre : la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Thibaud TAILLET substituant Me Sarah HEITZMANN

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 7 octobre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Mes Coudray et Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Jui n°96642854 du 24/9/1996 - Breseren Brinjevel n°95599994 du 7/12/1995 - C... n°96611618 du 20/2/1996 - Hetman n°96625154 du 13/5/1996 - Dvorak n°639197 du 7/7/1995 - Dvorak n°95553352 du 13/1/1995 -

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301885_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301887_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301888_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6164069bbb1f62837b49254c

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

HEFTMAN du barreau de MELUN INTIMES Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500138_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 août 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 8 Février 2026 n°26/204 de Clémence HEINEMANN

Source officielle

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