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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2416167_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une lettre de son conseil, Me Harabi, en date du 4 juin 2024, la requérante a informé le président du Tribunal des difficultés qu'elle rencontrait pour obtenir l'exécution de ce jugement et demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Dyna Halaby Chidiac, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au Centre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001677123
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Imre GOMBOS 1951 Lászlóné GONDOS 1937 Ágnes GRÖBNÉ KOVÁCS 1946 József GULYÁS 1946 Károly GYÁNYI 1958 Zsuzsanna Szandra GYŐREI 1981 Józsefné HAJNAL 1947 Sándor HALASI
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Hamady, chambre 201, 92°/ M. YI... Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY... XQ..., chambre 305, 95°/ M. YX... Aliou, chambre 305, 96°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de protection par les voies suivantes : - boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ; - quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harley ; - rue de Harlay
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310227_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant malien né en 1998, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121096_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126085_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220753_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408504_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:17049253
28 mars 2020
28 mars 2020
C’est sur le terrain de l’asile constitutionnel que s’est placée la Cour pour accorder protection à une enseignante de l’université d’Halabja, fief historique de l’islamisme radical au Kurdistan irakien
Source officielleChambre 5/Section 1
69d93cb8cdc6046d47cd4064
9 avril 2026
9 avril 2026
GESTION, SAS Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Madame [C] [T] [H] Représentant : Maître Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307656_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300076_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de trois bâtiments situés au 8, 10 et 12 rue de Harlay
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fff6
6 mai 1998
6 mai 1998
a produit de lui-même plusieurs attestations établies par certains participants à l'action de chasse, lesquels affirment qu'il était quasiment impossible le jour des faits d'entendre les annonces d'hallali
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212721_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, pour la société SBA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société New Auld Alliance. Considérant ce qui suit : 1.
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