Mme A, épouse B, ressortissante turque née le 20 juillet 1992 à Halfeti (Turquie), est entrée en France le 25 décembre 2012 munie d'un visa long séjour.

D, ressortissant turc d'origine kurde, né le 15 mars 2002 à Halfeti (République de Turquie), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 20 juin 2023, attestation

A B, ressortissant turc né le 14 mai 1995 à Halfeti, qui a déclaré être entré en France le 29 octobre 2013, a sollicité le 25 juin 2019, son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles

Chevrières 38160 CHEVRIERES défaillant Monsieur Pierre B... 25127 Lieudit "Les Echavagnes" 38160 ST MARCELLIN défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LESOURD, BAUDIN, avocat de M. Daniel Y..., - les conclusions de M.

L'avocate, Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL sollicite la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

700 du nouveau code de procédure civile, CONDAMNE les appelantes aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL

Artisan Saint-Etienne, modèle juxtaposé, calibre 12 et de numéro de matricule 1392, un fusil de marque Fair, modèle juxtaposé, calibre 12/76 et de numéro de matricule 283599, une carabine de marque Haenel

Le HADEP avait demandé des autorisations pour les festivités à Halfeti et Suruç, mais ne les avait pas obtenues; une foule de plus de 5 000 personnes est en train de manifester à Halfeti, les forces de

REPUBLIQUE TCHEQUE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me METTETAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

le 18 Octobre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL

de Sens, saisi par le président du conseil départemental de l'Yonne sur le fondement de l'article L. 271-5 du code de l'action sociale et des familles, a autorisé le versement direct à la société Habellis

demeurant 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE NON COMPARANT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur DOUYSSET, Président Madame FALLETTI-HAENEL

l'article 700 du NCPC, CONDAMNE Madame X... aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CALAS, avoués, sur ses offres de droit.PRONONCE en audience publique par Madame FALLETTI-HAENEL

    Les requérants sont ou étaient les propriétaires ou les copropriétaires de certains terrains situés à Halfeti (Şanlıurfa). Les numéros des parcelles en cause figurent en annexe. 6.

En revanche, estimant que le requérant était coupable d'avoir participé à l'incendie de plusieurs écoles au nom de l'organisation et d'avoir dirigé le comité de celle-ci au village de Halefli, elle le

Mme B C, ressortissante turque née le 17 mai 1994 à Halfeti en Turquie, déclare vivre en France avec sa famille, notamment son époux M. A C, depuis 2018. Par un courrier du 15 octobre 2019.

avoués à la Cour assistée de Me GASNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me ANGELIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL