Hadj, demeurant à Cologne (Allemagne) qui n'avait pas fait de déclaration d'importation" et déclarait être chargé de passer les "commandes" sur instructions de son père, sans qu'il soit prévu qu'il signe

Hadda, demeurant ...

Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.

Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'HADAR

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji