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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Laurent Y..., notaire associé de la SCP Claude Y...- Laurent Y...- Olivier Z...- Christelle A..., titulaire d'un office notarial à Aurillac (15), entre la SCI Le Golf dont le siège social est à Aurillac
Source officielle6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
6 juin 2012
No 11/02313 AFFAIRE : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT C/ Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
16, rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON associée Laurence
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38da
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f1253
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X... et son épouse, née Alice VERDIER, demeurant ensemble Le Broc, Issoire (Puy-de-Dôme
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8cc
20 avril 1989
20 avril 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe004
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Hubert Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Cabinet Cottin, demeurant ..., 3 / de M. X..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE SA QUEENMAIL SALOMÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officielleRétention Administrative
6312ef272e6a8e4f13ca62fd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANT Monsieur [G] [O] né le 22 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
6316e2b34147b94f1307fee4
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANT Monsieur [E] [J] né le 09 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
6 décembre 2005
No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X...
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
RG N : 14/ 01430 AFFAIRE : Laurent X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12b7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f7b
4 juin 1992
4 juin 1992
Laurent X..., demeurant bâtiment 2 bis, n° 1, cité de Bréhuel à Douarnenez (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f732a
3 février 1993
3 février 1993
Hubert Y..., demeurant le Clair Soleil, Chemin Saint-Laurent à Cros de Cagne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents :
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cb9
15 avril 1992
15 avril 1992
Jacques X..., demeurant "le Petit Mazet", Saint-Laurent d'Aigouze à Aigues Mortes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007bc
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Hubert E..., demeurant résidence Buffon, appartement ..., 3°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric F..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officiellePage 9 sur 40