toque : P0052 INTIMÉE Madame [F] [A] née [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 substituée à l'audience par Me HUBERT

FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurence

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Aloïs LECONTELLEC substituant Me Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE Monsieur [N] [T] [O] [Z] Madame [W] [L] [K] [J] épouse [Z] [Adresse 1] représentés par Maître Laurence

CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence

RG n° 18/00038 APPELANTE SAS TNM SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant représentée par Me Laurence

DB2Y-W-B7H-CDCHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence

/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP TETAUD LAMBARD JAMI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Laurence

Mme Laurent, conseiller. Mme Radenne, conseiller.

liquidateur de la SAS DELAGRAVE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurence

déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 13/01406 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Laurence

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Laurent D... irrecevable en son action en bornage des parcelles H 680 et H 681 ; Déboute M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.

et Laurent Lignier.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

c / Hubert Y...