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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AMBULANCES DE RABASTENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.
Source officielleJAF
68e42bf7681ed727f2a60acb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500185_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202688_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Collias, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400030_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Mahistre, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRK APPELANTE C/ S.C.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502721_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Auliard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302125_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Collias, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500966_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B, qui n'est pas représentée par un avocat dans le cadre de la présente instance, n'établit pas avoir exposé des frais non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Mahistre, avocate de la requérante, - et les observations de Mme A..., pour le préfet du Gard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303250_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, la commune de Bourdic, représentée par la SELARL DL Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200641_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Belvézet, représentée par la SCP Territoire avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la commune de Rasteau, représentée par la SELARL AABM Avocats Associes Bergeras Monnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000
Source officiellecr
édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P
61372615cd58014677422d57
5 octobre 1999
5 octobre 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003309996
20 avril 1999
20 avril 1999
En effet, la loi sur le conseil juridique avait été modifiée en 1980 et la profession de conseil juridique considérablement fermée au profit des avocats.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6956f39a75782d5f067facaa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/07517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEP Minute N°26/00001 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
Source officielleJAF
68e42c30681ed727f2a60da4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403485_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404678_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402076_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, la commune de Bernis, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePage 9 sur 13