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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
[V] [R] [T], en sa qualité d'héritier, sa demande de mise hors de cause sera rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac56
28 avril 2014
28 avril 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Philippe X... en qualité d'ayant droit de son père Jean X..., décédé 33 Rue Hector Berlioz - 59370 MONS EN BAROEUL Mme Delphine X... épouse Z... en qualité d'ayant droit de son père Jean X..., décédé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d29c71a6a83181c8da7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[F] [O] ni les héritiers de M. [T] [O].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET APPELANTES suivant déclaration du 17/01/2007 II - Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET APPELANTES suivant déclaration du 17 / 01 / 2007 15 NOVEMBRE 2007 No / 2 II-Melle Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110458
22 juin 2017
22 juin 2017
de madame X..., dit en conséquence que la créance de la Caisse d'épargne à l'encontre des héritiers de madame X... est éteinte, et déclaré sans objet la demande de garantie à l'encontre de la société
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041090
23 décembre 2011
23 décembre 2011
B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme A, épouse B et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215525_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 25 novembre 2022 sous le n° 2215525, les consorts E..., en qualité d’héritiers de Mme D...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc2b45d530d14f6e9ce2aa
13 décembre 2018
13 décembre 2018
En raison d'un désaccord entre les héritiers sur la mise en 'uvre de cette convention, [S] [P] saisissait le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer par assignation du 15 juillet 2003.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2202169_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D C, en sa qualité d'héritier de M. E C décédé et qui reprend l'instance, il est demandé la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca73
12 novembre 2012
12 novembre 2012
[P] [R], lequel, en sa qualité d'héritier, ne saurait être qualifié d'occupant sans droit, ni titre.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5cb6a90a057d2a5a3c
26 avril 2022
26 avril 2022
[Y] [X] n'a pas qualité à agir aux motifs qu'il ne justifie pas être l'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
M Jean Baptiste H... est décédé le 14 novembre 1953 en laissant pour seuls héritiers ses six frères et soeurs et, par acte reçu par Me Michel C... notaire à Saint Pierre en date du 27 août 1965, il a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
E I, héritier de M.
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351f
22 mai 2015
22 mai 2015
Madame [M] [C] [N] [F] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1919, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
, aux héritiers appelés dans l'ordre établi au titre "Des successions". 5.En l'espèce [R] [D], né le [Date naissance 2] 1956, s'est marié le [Date mariage 3] 1990 avec Mme [Z] [B].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9923
18 avril 2024
18 avril 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 1er février 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
636df7bbb97a42dcd12cc840
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA] [Adresse 17] [Localité 36] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [J] [RA] ès qualités d'héritier
Source officiellePage 9 sur 23