Jacques Z..., demeurant à Noalhat, 63190 Puy-Guillaume, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Puy-de-Dôme (Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

1945 à LAON (02000) ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume

[M], seront déboutés de leur demande à ce titre.

[N] et de la société [N] Transport Logistics, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : Débouté [D] [N] et la société [N] Transport Logistic de leur demande d'expertise Débouté [D] [N]

[A] [O] et [G] [B] n'est pas engagée ; Déboute par conséquent Mme [P] [E] veuve [U] et M.

CHEMICAL Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social Calle Casp 90 1ER 08003 BARCELONE (ESPAGNE) représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je

des Copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Guillaume

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Emmanuelle FINET, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

Le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes.

Par déclaration au greffe du 8 avril 2021, la société Eda a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a : - Débouté M.

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises

le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante représentée par Me Guillaume CHANUT substitué par Me DESCALLIEZ, avocats

déformer progressivement ; - aucun travaux n'a été réalisé à ce jour par la commune, cette dernière refusant d'intervenir en considérant que sa responsabilité ne peut être recherchée, faute de démonstration

développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 11avril 2008 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume