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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Attributions PP

6a0ff0e7cdc6046d47892df1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle

Page 9 sur 603

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

GUICHENUY, Philippe, Albert

SIREN 752168591Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

29/07/2022

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Immatriculations

GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain

SIREN 847793106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/02/2019

Voir →

Radiations

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

27/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

14/06/2017

Voir →

CC

soc

613724f4cd58014677419c2e

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1990 par la caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges en qualité de guichetière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

«était au guichet de la banque dans les années 1950 et plus et elle m'a reçu bien des fois à son guichet (remise des chèques ou divers paiements)» et l'autre de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d40

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Attendu que Mme X... a été engagée par la Banque populaire savoisienne de crédit, en qualité " de collaboratrice exploitation réseau " pour pallier différentes absences au guichet, suivant contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 2017 ), Mme V... a été engagée, le 1er décembre 1987, en qualité de guichetière par la caisse de Crédit mutuel de Cannes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

, toujours avec la classification T2 et alors que le travail au guichet était déconseillé par le médecin du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202161

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de la rente dans les délais impartis, ne produit ni l'accusé de réception d'un courrier recommandé adressé à l'organisme social, ni le récépissé d'une demande qui aurait été déposée directement au guichet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02752

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

âgée de 87 ans, était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall de son immeuble, situé [...] , après avoir retiré 800 euros en espèces au guichet

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423314

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

bons termes avec la receveuse de bureau de poste ; que cette dernière ne pouvait ignorer le caractère frauduleux des opérations auxquelles elle prêtait son concours, étant employée à des activités de guichet

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a4e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

lesdites formes n'étant pas une condition de validité de l'opposition ; qu'en se contentant de relever que l'opposition devait être confirmée par une lettre remise ou expédiée sous pli recommandé au guichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00741

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

J... a été engagé par la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes à compter du 1er février 1976, en qualité de guichetier puis a occupé le poste d'agent administratif section prêt, classé B, en 1987

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e0cdc6046d47de19b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier déposé au guichet de la [2] le 16 octobre 2025, Madame [F] [U] a contesté cet état détaillé demandant la vérification de la créance de la [3] dont la référence est FF1173692477.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

guichet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

; du 21 novembre 1992 au 12 juin 1995 : guichetier vendeur ; du 13 juin 1995 au 14 juillet 1996 : chargé clientèle particuliers ; du 15 juillet 1996 au 30 avril 1998 : responsable clientèle particuliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300136

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

qu'il ressortait des investigations menées lors de l'information ouverte à la suite de sa plainte que ces chèques avaient bien été encaissés puisqu'ils avaient fait l'objet d'un règlement en espèces au guichet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 22 août 2016, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restriction et aménagement de poste (surveillance médicale, temps plein sans guichet ou poste actuel à 0,5 ETP à un guichet non ESC ou ESCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300368

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

du 26/ 11/ 1990, 3) EXPROPRIATION E.../ Cne de GUICHEN du 27/ 11/ 1987, 4) Vente Z.../ Cne de GUICHEN du 28/ 04/ 1990, 5) Vente A.../ Cne de GUICHEN du 05/ 05/ 1995, 6) Jugement du 15/ 06/ 1992 F.../

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5de

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X..., engagé par la Caisse d'épargne, le 8 mars 1973, et occupant en dernier lieu l'emploi de guichetier-payeur, a été licencié par lettre du 13 juillet 1989 ; Attendu que la Caisse d'épargne reproche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

vérification que le coffre a été vidé ; responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ; pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet

Source officielle