Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de la société Engie Green Champ Ricous et de l'Etat la part des frais exposés par M.

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025075222 26/11/2025 ENTRE : SAS MISE AU GREEN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 333634061 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie BŒUF membre de

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025075341 26/11/2025 ENTRE : SAS MISE AU GREEN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 333634061 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie BŒUF membre de

Le désistement d'instance de la société Green City Immobilier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Z..., domicilié Centre Plus,9, ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI La Grone, 3 / M.

GREEN VILLAGE à payer à l'association "Urbanisme ou Environnement ?"

Par suite la SARL Financière Vendôme ne justifie pas, même en partie, du solde de son compte-courant d'associé créditeur enregistré dans les comptes de la SARL Gran Carlina. 6.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, la SAS Green City Immobilier demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de M.

GREEN BREAK [Adresse 1] [Localité 4] non comparante M.

La société Green family (anciennement Love & Green) est également spécialisée dans la vente de couches pour bébés sous la marque Love & Green.

à la charge de la commune de Grans une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SCI Green Mama Investissements demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Par arrêté PC 013.044 23 00004 du 24 août 2023, le maire de la commune de Grans a délivré à M.

Monsieur X... fait également valoir que la société RICHARD GREEN ne rapporte pas la preuve de l'identité du pastel litigieux et de celui qui a été vendu.

état de ses écritures, d'ordonner une expertise portant sur des désordres affectant la maison médicale de Grans située sur la parcelle AT n° 162 rue de l'enclos, 13450 Grans, de mettre à la charge des

Mme B F, représentée par Me Bergeras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grenoble a accordé un permis de construire à la société Green

Par un courrier du 8 avril 2024 la société Green City Immobilier a refusé de donner son accord pour médiation.

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Hyères SUP déclare se désister de ses conclusions à fin de remboursement. Vu les autres pièces du dossier.