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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045412842

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES AU SEIN DU GIE GRASCANNER

Source officielle
TJ

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Référés

69839e06cdc6046d47ed3949

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0117 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

670d729564f81b1bb310fd60

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

670d729664f81b1bb310fdeb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

Société PIERRE SELECTIONc/S.A

670d729864f81b1bb310fe36

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

66fef218172da17169eb619a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire: G0175 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. ROISSY TPc/S.C

678184646d34da2cbdcdd0e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

6876aec4e74401da7f35c3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4ea9d5adc2606231f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARIS, vestiaire : A0845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02761_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la SAS Bella Italia, représentée par Me Grosman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914205/1-1 du 31 mars 2021

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631520e03efc4516bd2e2d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616323193dbed56e5e2c2f8b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c722

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dbbc25a97f0381f4f35

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083840

—

15 mars 2021

15 mars 2021

Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC

Source officielle
TJ

Référés

68eff912c07170de10e561a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 29] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

697a5f5acdc6046d470589d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
TJ

Référés

670d729a64f81b1bb310fe8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle