Tribunal Judiciaire · Référés — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE


RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025


N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P7A 

N°de minute : 





S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS

c/

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROITE,Syndicat descopropriétairesdu2 [Adresse 34], représenté par son syndic,leCabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE,Société HOTEL [Localité 37] NORD EST,Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT,Société DMG & ASSOCIES,Société MODUO GROUPE,Société B.E.S.T,Société BTP CONSULTANT,Société SYMTRIA,Etablissement GUY HOQUET,Société ENEDIS,Société GRT GAZ,Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE,Société CITALLIOS,DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE,Commune [Localité 35]




DEMANDERESSE

S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS
[Adresse 8]
[Localité 32]

représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067


DEFENDERESSES

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 37] RIVE DROITE
[Adresse 6]
[Localité 19]

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE
[Adresse 17]
[Localité 28]

Société HOTEL [Localité 37] NORD EST
[Adresse 14]
[Localité 26]

Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
[Adresse 2]
[Localité 20]

Société DMG & ASSOCIES
[Adresse 18]
[Localité 31]

Société MODUO GROUPE
[Adresse 10]
[Localité 12]

Société B.E.S.T
[Adresse 5]
[Localité 21]


Société BTP CONSULTANT
[Adresse 1]
[Localité 22]

Société SYMTRIA
[Adresse 25]
[Localité 20]

Etablissement GUY HOQUET
[Adresse 3]
[Localité 29]

Société ENEDIS
[Adresse 9]
[Localité 33]

Société ENEDIS
[Adresse 13]
[Localité 19]

Société GRT GAZ
[Adresse 15]
[Localité 30]

Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE
[Adresse 7]
[Localité 27]

Société CITALLIOS
[Adresse 16]
[Localité 27]

DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE
[Adresse 11]
[Localité 27]

Commune [Localité 35]
[Adresse 24]
[Localité 29]

toutes non comparantes


COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



Vu l’assignation délivrée le 07 Avril 2025 par la S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS aux défendeurs et l’avis de renvoi à l’audience de référé du 09 Octobre 2025 ; 

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; 

Vu l’article 468 du code de procédure civile ; 


PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de l’assignation.


FAIT À [Localité 36], le 09 Octobre 2025.

LE GREFFIER,



Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT



Marie D’ANTHENAISE, Juge