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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302157_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2300801_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211806_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
souffert en 2012 de démangeaisons sans qu'aucune analyse sur leur origine n'ai été effectuée par le médecin référent de la maison d'arrêt ; puis il a vu apparaître en 2014 entre son cou et son épaule une grosseur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:183
28 avril 1989
28 avril 1989
. # Hoogovens Groep BV v Commission of the European Communities. # ECSC - Adjustment of delivery quotas. # Case 219/87.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536379
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512057
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset
Source officiellesoc
613722d9cd580146774024a1
12 mars 1997
12 mars 1997
rapportée que la faute démontrée est liée à l'état de grossesse alléguée ; Attendu cependant que le licenciement d'une salariée enceinte ne peut intervenir que pour faute grave non liée à l'état de grossese
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [B] [U] a constaté en février 1989 à la palpation des grosseurs du côté gauche de son cou.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402165_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
G D, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC006018517
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } SECOND SECTION DECISION Application no. 60185/17 Aleksandr Andreyevich GROMOV
Source officielleCh 10 REFERES
69cef674cdc6046d47eaaf67
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT
Source officielleChambre 3
696958dfcdc6046d4772270a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON GROSSET
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bd
28 octobre 1974
28 octobre 1974
BAILLEUR UNE LIMITATION PRECISE ET PARTIELLE, DONT LA PORTEE EST RESTREINTE A CETTE SEULE CATEGORIE DE DOMMAGES, ET QUI A RECU L'ACCORD DE PASCALLON DONT L'ATTENTION ETAIT SPECIALEMENT ATTIREE PAR LA GROSSEUR
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215122
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536378
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été
Source officiellePage 9 sur 37