Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210596
11 juillet 2019
11 juillet 2019
X..., présente sur place, témoigne que sitôt après avoir réussi à repousser en le griffant le résident qui l'agressait, Mme Q... a pu "prendre le téléphone pour appeler du renfort" (sa pièce n° 5) ; Qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dc
9 avril 2008
9 avril 2008
GRIMAUT Gilles X... C / S. A. R. L.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Nicole Chauviat, demeurant "Les Grandes Moreaux", 37270 Montlouis-sur-Loire, 110 / de Mlle Stéphanie Chevillon, demeurant 85, rue de Metz, 37000 Tours, 111 / de Mlle Sophie d'Ornellas, demeurant Grault
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 9] représentée par Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 19041 Me Richard BURGER de la SCP SCPA GRIMAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 432 360 201 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT
Source officielleChambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle reproche à [O] [R] d’avoir usé de violence en refermant le portail sur sa personne, en la griffant et en lui tirant les cheveux.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
16 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02442 PC / HH Décision déférée du 29 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01083 Nicole GRIMAUT Philippe X...
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 66] [Adresse 66] [Localité 59] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77efb8121050008662c49
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTES ET INTIMEES : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110217
17 mars 2021
17 mars 2021
2 août 2014, alors qu'il voulait rendre visite à sa fille au domicile conjugal qu'il avait été contraint de quitter pour échapper aux violences de son épouse, en lui arrachant ses lunettes, en le griffant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00777
22 mars 2011
22 mars 2011
X... avait en outre giflé cette personne âgée, le griffant même sur la joue, après l'avoir réprimandé pour avoir souillé son lit et voir refusé de se lever de sa chaise où avait réussi à l'installer sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grifat pour Mme A ; Vu la note en délibéré présentée pour Mme A, enregistrée le 15
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PARTIE INTERVENANTE : ASSOCIATION AGS - C.G.E.A.D'[Localité 6], représentée par sa Directrice nationale, Mme [D] [F], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96efa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Mme [A] [F] veuve [M] née le 17 août 1932 à [Localité 10] (Algérie) [F] EPOUSE DE [M] [U] [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 661 049 445 Représentée par Me Richard BURGER de la SCPA GRIMAULT-BURGER
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509c
2 mai 2023
2 mai 2023
- ils expliquent que leur voisine Mme [K] les a agressés violemment, donnantdes coups de pied et des coups de poing au visage de Mme [Z], lui cassant ses lunettes au passage, griffant et giflant M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de VALENCE, Association CGEA D'[Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleChambre 1-7
627df6c40d41e0057d43e0fb
12 mai 2022
12 mai 2022
Prise en sa qualité d'héritière de Madame [W] [M] décédée le 24 septembre 2019 née le 22 Mars 1962 à CAMBRAI (59400), demeurant Grifoul Nord - 24540 LAVALADE assignée à domicile le 16 novembre 2021
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 25 octobre 2024, la société par actions de droit allemand Mercedes-Benz Group AG et la société par actions simplifiée à associé unique Mercedes-Benz France, représentées par Me Théophile et Me Griffart
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AGS CGEA D'[Localité 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110179
14 mars 2018
14 mars 2018
brutalité envers son épouse, évoque de très fortes disputes au cours desquelles il l'a "juste repoussée" ; qu'il explique encore qu'elle est tombée lorsqu'il a voulu se détacher d'elle pendant qu'elle le griffait
Source officiellePage 9 sur 10