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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2501620_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507624_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gosselin, - les observations de M. A..., représentant le préfet des Côtes-d’Armor.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601960_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les parties régulièrement convoquées n

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503689_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gosselin, - les observations de Me Njifen Mounguetyi, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503800_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gosselin, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2201840_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400606_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406702_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501353_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515315_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Hacker, substituant Me Claisse, qui conclut au rejet de la requête et souligne que la requérante qui se prévaut

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602768_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 qui s’est tenue en présence de M. Rion, greffier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602769_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 qui s’est tenue en présence de M. Rion, greffier.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304725_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2207832_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205804_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501469_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Dollé, représentant Mme E et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300733

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 23 juin 2006, moyennant un loyer annuel de 3 416 euros. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206760_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110574_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104711_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle

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