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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad5
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffde
10 mai 2022
10 mai 2022
- rejeté les demandes formées la sci Poul Bran, - rejeté la demande reconventionnelle formée par la société Goelia Gestion, - condamné la sci Poul Bran à payer à la société Goelia Gestion la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c5
21 février 2020
21 février 2020
Sur les demandes de la société Goelia gestion, la société K... H... C...
Source officielle1ère Chambre
6346592cc024d1adffef7507
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GOELIA [Localité 36], dont le siège social est situé [Adresse 5] S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007958554
12 mai 1997
12 mai 1997
DE GOESWIN demeurant ..., (02600Villers-Cotterets) ; M. et Mme Y...
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[E] [K] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office , En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58025
17 décembre 1991
17 décembre 1991
A..., du groupe Saint-Gobain, en ces termes : " J'ai pu poursuivre l'exercice de mon mandat grâce à la grande souplesse de tutelle de la CGE..
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310497_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le maire de Gommegnies l’a radiée des cadres ; 2°) d’enjoindre au maire de Gommegnies
Source officielleChambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Gobelins Arago ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c23
28 octobre 2003
28 octobre 2003
B... et Mme Le Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Le Goelan, M. B... et Mme Le Z... à payer la somme de 1 900 euros à M.
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
65c3d9d4c432ce7d11a6fec9
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par acte authentique du 15 novembre 2022, SNCF Réseau a cédé l’ensemble immobilier à la société SEGRO Gobelins.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305290_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01184
10 décembre 2013
10 décembre 2013
: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que la société Saint-Gobain
Source officiellePage 9 sur 80