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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck
Source officiellePremière Présidence
64f2d0605aeec3d9692389b4
31 août 2023
31 août 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officiellePremière Présidence
649298de17c95e05dbf9e426
18 avril 2023
18 avril 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officiellePremière Présidence
65b211b0c4cf860008dff6de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206185
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Numerous bullets shot from “Glok-17” and “Glok-19” pistols were extracted from the victims’ bodies.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société LA FERME DU
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Monsieur Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'appel de Riom, lors des débats, Mme Rémédios GLUCK
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Mer, représentant l’EURL Neo Invest, et celles de Me Glockler, représentant la commune de Salses-le-Château.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ff6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
62c67c94ca9bf26379030979
6 juillet 2022
6 juillet 2022
François KHEITMI, Magistrat honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [Y] [U] épouse
Source officielleChambre Commerciale
697afaaacdc6046d470fea8b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d6
28 avril 2024
28 avril 2024
Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008100278
15 février 2002
15 février 2002
et 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Marie-Hèlène Gloc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194280
3 juin 2019
3 juin 2019
Using his Glock pistol, the deputy shot the applicant’s left thigh, causing a fracture of the applicant’s left thigh bone and leading to three operations.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200763_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Arthur et Ludovic H, représentés par Me Glock, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du 19 septembre 2019 par laquelle l'administration fiscale a refusé de leur communiquer
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e962
10 avril 2024
10 avril 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005028313
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[but also] gunshots from the unknown perpetrator in the driver’s seat, given that a Glock shell was found at the scene.
Source officielleChambre Commerciale
697afaaecdc6046d470fea9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck
Source officiellePage 9 sur 11