width:289.52pt; display:inline-block } .s57E7B0B5 { width:5.43pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35994/97 présentée par Giulio

sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51655/99 présentée par Felice Mazzoleni, Fabio Gotti, Giulio

X..., architecte, avec la participation de la société Di Giulio, entreprise générale, par la suite en règlement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

up on 9 September 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 4 May 1993 by an Italian national, Mr   Giulio

cette qualité audit siège, 7°/ de la BNP, dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de GIMPLOS

Y..., épouse Gibello, demeurant ..., qui ont déclaré par conclusions déposées au greffe le 17 mars 1999, reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de

149.27pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Des requêtes n os 1974/04, 5782/04, 6894/04 et 26654/04, De Mercurio et autres présentées par Giulio

{ width:3.32pt; display:inline-block } .s10EE1A36 { width:31.99pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40952/98 présentée par Giulio

né le 16 Décembre 1962 à PERPIGNAN ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me GIPULO, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15

cours duquel ils ont constaté la présence de trois salariés bulgares en situation de travail, tous employés par la société de droit bulgare «'Intérim Est'» et mis à disposition de la société française Gibello

Giulio Y..., demeurant Saint-Barnabé, ..., 5 / de M. F... Amabile, demeurant ..., 6 / de Mme Carmela Z..., veuve A... Y..., demeurant ..., 7 / de M.

18/06/1973 Ariano Irpino (AV)   R.S. 17/12/1953 Ariano Irpino (AV)   L.S. 02/03/1972 Ariano Irpino (AV)   Giovanni ROMANO   30286/15 23/07/2014 E.V. 16/11/1966 Roma   Anton Giulio

Il est représenté devant la Commission par Maître Anton Giulio Lana, avocat à Rome.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Spezia italienne Giancarlo BENESPERI 1951 La Spezia italien Andrea CACCIAVILLANI 1993 La Spezia italien Roberto CACCIAVILLANI 1964 La Spezia italien Moreno MAGRINI 1979 La Spezia italien   Anton Giulio

B a réalisé une plus-value d'un montant de 688 842 euros lors de la cession, le 24 juillet 2017, des valeurs mobilières qu'il détenait dans les SCI Gipidase et Gipilur.

AND M.F. 04/04/2024 53352/17 ARCIDIOCESI DI PALERMO 09/11/2023 53715/20 Alessandro RICCI 21/03/2024 65253/19 Francesco ANNIBALDI 16/05/2024 82280/17 KUWAIT PETROLEUM ITALIA S.P.A. 04/04/2024 909/21 Giulio

que le syndicat Allizé Plasturgie Rhône-Alpes avait procédé aux formalités comptables au titre de l'exercice 2019 précédant sa restructuration sans s'assurer de ce que la FPC, ainsi que les syndicats GIPCO

Le Gilor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Loubet, société anonyme, dont le siège est ...,

Giulio A...