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379 résultats pour « Giovannangelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c701

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

de son représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e343

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e470

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le no482273562, suivant jugement de redressement judiciaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2014 ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101187_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03350_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par la SCP Morelli Maurel et associés agissant par Me Giovannangeli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500004_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l'Office de l'environnement de la Corse, représenté par Me Giovannangeli conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300110_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et à ce que le versement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304945_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Giovannangeli, avocat, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

et Me Giovannangeli, demande à la Cour : 1°) de condamner in solidum les sociétés 3C Construction, B.E.T Pozzo di Borgo et Apave Sudeurope à un total de 266 196,91 euros, sauf à parfaire ; 2°) de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68732-69200

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

    Section 2   2)     Giannangeli c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f294

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

INTIMES : Monsieur Didier X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES, plaidant Me Antoine GIOVANNNANGELI

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6dcdc6046d4720e35f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine GIOVANNANGELI

Source officielle
TJ

Référés

698577bccdc6046d47234ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François X... ... 20217 ST FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87401

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 20 Octobre 1979 à Lannion (22) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Marine PERALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91226

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

prise en la personne de Monsieur le comptable chargé du recouvrement domicilié ès qualités à la Trésorerie de PRUNELLI DI FIUMORBU Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de Me Christian GIOVANNANGELI

Source officielle

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