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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
de son représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le no482273562, suivant jugement de redressement judiciaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2014 ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielle1ère chambre
DTA_2101187_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par la SCP Morelli Maurel et associés agissant par Me Giovannangeli
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500004_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l'Office de l'environnement de la Corse, représenté par Me Giovannangeli conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300110_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et à ce que le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304945_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Giovannangeli, avocat, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et Me Giovannangeli, demande à la Cour : 1°) de condamner in solidum les sociétés 3C Construction, B.E.T Pozzo di Borgo et Apave Sudeurope à un total de 266 196,91 euros, sauf à parfaire ; 2°) de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68732-69200
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Section 2 2) Giannangeli c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f294
7 mars 2012
7 mars 2012
INTIMES : Monsieur Didier X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES, plaidant Me Antoine GIOVANNNANGELI
Source officielleChambre civile
69855e6dcdc6046d4720e35f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleRéférés
698577bccdc6046d47234ccd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François X... ... 20217 ST FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
15 février 2017
né le 20 Octobre 1979 à Lannion (22) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Marine PERALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91226
5 mars 2014
5 mars 2014
prise en la personne de Monsieur le comptable chargé du recouvrement domicilié ès qualités à la Trésorerie de PRUNELLI DI FIUMORBU Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de Me Christian GIOVANNANGELI
Source officiellePage 9 sur 19