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5 558 résultats pour « Ghislain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a38

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

GHISLAINE" ; qu'il apparaît qu'il mentionne également comme activité "Conseil pour les Affaires et Gestion" ainsi que la forme juridique de cette activité, à savoir "affaire personnelle", qu'il comporte

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861463

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Ghislaine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Janvier

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTOGRILL COTE FRANCE SAS représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975783

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92732

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 22 Septembre 2015 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e82

Appel

8 février 2016

8 février 2016

le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Février 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93286

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93387

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338b

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a9

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cd

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 27 Juin 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a5

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Sophie BRIAND, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8a

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 janvier 2017, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb804

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Ghislain X..., fils de M.

Source officielle
CC

civ1

61372471cd58014677415864

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... et de Mme Sophie dite Véronique X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 10 juin 2003, au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

A0257c/SARL JIMENEZ

687b268f30e6dd8e1529bdc1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/

Source officielle

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