AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a38
14 mai 1998
14 mai 1998
GHISLAINE" ; qu'il apparaît qu'il mentionne également comme activité "Conseil pour les Affaires et Gestion" ainsi que la forme juridique de cette activité, à savoir "affaire personnelle", qu'il comporte
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007861463
3 juin 1994
3 juin 1994
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Ghislaine X..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4c4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Janvier
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUTOGRILL COTE FRANCE SAS représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0f9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
société RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007975783
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92732
22 septembre 2015
22 septembre 2015
même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 22 Septembre 2015 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e82
8 février 2016
8 février 2016
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Février 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93286
19 mai 2016
19 mai 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
20 juin 2016
avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cd
27 juin 2016
27 juin 2016
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 27 Juin 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a5
1 septembre 2016
1 septembre 2016
BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Sophie BRIAND, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8a
13 mars 2017
13 mars 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fd
27 novembre 2018
27 novembre 2018
En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb804
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Ghislain X..., fils de M.
Source officielleciv1
61372471cd58014677415864
8 mars 2005
8 mars 2005
X... et de Mme Sophie dite Véronique X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 10 juin 2003, au profit de Mme Ghislaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/
Source officiellePage 9 sur 278