Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1997, rejette la demande de la SCP Ghestin, avocat de Mme X... ; Dit que sur les diligences

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller doyen, les observations de la SCP Ghestin,

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Ghestin

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin et de M.

. ; Attendu qu'il est justifié par une production de Me Ghestin qu'Eléna Y... est décédée le 16 août 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci

[H] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : M.

[F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 50737 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[Z] Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 50838 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur

[G] [I] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50824 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société AT3D Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50648 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM, et de la SCP Ghestin

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.