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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd58014677420288

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202dd

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742036e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa51

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cf

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ba

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f343

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, de Me FOUSSARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f492

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d7

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f584

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Maurice X

61372562cd5801467741d3b5

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb9

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, de Me FOUSSARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422601

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742260a

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422664

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422813

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Source officielle

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