redressement de la société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet les propositions de Plan adressées aux associés Mr [G] [M] et Madame [D] [C] prévoyaient le gel

Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel

limitée Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Vosne-Romanée a refusé de faire droit à sa demande de rétablissement des alignements EL7 gelés

avec des fonds versés par des tiers, pour autant que les sommes créditées soient elles-mêmes gelées, cette faculté était soumise à autorisation de la Direction Générale du Trésor, tel qu'il ressort de

La décision de gel des avoirs fut annulée.

Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2025 de gel

technique du travail à accomplir ; Attendu que, faisant valoir qu'elle a pour spécialité le ravalement extérieur des façades au moyen d'enduits dont l'application est impossible sur un support humide ou gelé

Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel

tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide compensatoire pour les surfaces déclarées en gel

contrôle de l'exploitation concernée mené le 15 septembre 2000, refusé le paiement de toute aide « surfaces » au motif que l'intéressé avait déposé une déclaration supérieure de 2 ha 07 à la surface en gel

A UN SECOND COMMISSIONNAIRE, JAUFFRET, LEQUEL LE SOUS-TRAITA A LALOGE, QUI PROCEDA EFFECTIVEMENT, PAR ROUTE, A CE TRANSPORT; QU'A L'ARRIVEE DE LA MARCHANDISE, IL FUT CONSTATE QUE CELLE-CI AVAIT GELE

Selon les requérants, leurs avoirs en Suisse sont gelés depuis août 1990 et font l’objet d’une procédure de confiscation depuis l’entrée en vigueur, en mai 2004, de l’ordonnance sur la confiscation.

à l'arnica Elusanes, et le gel à l'harpagophytum Elusanes de la société "Plantes et Médecines" portaient sur leur conditionnement des mentions relatives au mode d'utilisation et aux indications d'emploi

, et dont l'unique objet est d'assurer une information complète du public en vue de l'effectivité des mesures de gel, n'est pas, en tant que telle, une mesure d'application de la mesure de gel qui découle

au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, les refusant pour la période comprise entre la clôture du compte courant et cet acte judiciaire, au motif qu'entre-temps le compte avait été "gelé

titulaire de la marque communautaire « Noa » déposée le 12 avril 2002 et enregistrée le 25 juillet 2003 sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels

prescrite leur action, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les carreaux Ceramiche Piemme étaient "conformes à la norme NF EN 202.1 définissant les normes de résistance au gel

en sa qualité de propriétaire indivis et d'occupant de l'appartement situé au-dessus du local qui lui était loué, avait commis une faute lourde en ne protégeant pas les installations d'eau contre le gel

les responsables de recrutement que les salariés menacés de licenciement bénéficiaient d'un accès prioritaire aux postes compatibles avec leurs compétences et leur avait demandé, en conséquence, de geler