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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400725_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300428_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505658_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204816_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400293_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400383_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400389_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400713_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511421_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511485_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509270_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Geissmann, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC001677802

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

and Future Foundation (“the German Foundation”) and the Polish-German Reconciliation Foundation (see relevant law below). 14.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-282

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

stemming from the German-US Agreement – was in the public interest.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003241196

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Article 10 § 5 provides inter alia for the introduction of the German mark as currency in the German Democratic Republic and for the conversion of claims and liabilities denominated in mark of the German

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC005587800

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

to be satisfied by the successor of the German Reich and the German State Railways.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC004252798

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Convention to the advantage of a German public entity.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003818002

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

and Future Foundation (“the German Foundation”) and the Polish-German Reconciliation Foundation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510780_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304157_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Dieng, - et les observations Mme A.

Source officielle

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