résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 juin 2014, se trouvant à 2 heures 05 en patrouille sur le boulevard périphérique parisien, un fonctionnaire de police

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 16 juillet 2017, les services de police

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

Saint Ave (Morbihan), Gilles X..., voulant quitter le chemin départemental sur lequel il circulait au volant d'un tracteur pour s'engager sur un chemin vicinal, est entré en collision sur la partie gauche

identité et ont soutenu qu'aucun coup n'avait été porté à René C... qui avait seulement été immobilisé pour pouvoir être menotté du fait de son état de grande excitation et emmené au commissariat de police

Y... et la somme de 100 euros allouée au titre des souffrances endurées ainsi que celle allouée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale devant le tribunal de police ; qu'il convient donc

Michel X... a été insulté, mais bien le personnage public qu'il était, investi de responsabilités politiques" ; "qu'il suffit de se référer au texte même du passage incriminé pour constater que l'orateur

déclarations mensongères lors de la déclaration du sinistre n'est pas rapportée par l'accusation; que le rapport de l'enquêteur du groupe Alfa ne constitue pas la synthèse d'une enquête d'un service de police

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

pendant les faits et, donc, que le levier de vitesse était au point mort ; qu'afin que le véhicule avance, il fallait obligatoirement que Mustapha X... fasse trois gestes : débrayer avec la jambe gauche

[W] à l'encontre notamment de la [1], pour dénoncer son rôle politique, au côté notamment de La [6], dans le cadre des débats publics suscités en France par l'action terroriste du Hamas menée le 7 octobre

; qu'au vu des éléments précités et des pièces versées aux débats, il apparaît à la Cour que Claude Y... justifie avoir régulièrement gravi les échelons de la hiérarchie dès son intégration dans la police

Richard, contre le jugement du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 23 mai 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

qu'être déclarée irrecevable, l'ordonnance dont appel étant, par voie de conséquence, infirmée " ; "alors, d'une part, que toute personne morale ayant la capacité d'agir en justice, tel un parti politique

, il apparaît clairement que les faits retenus à l'appui de l'arrêt attaqué sont en contradiction avec ceux résultant des pièces du dossier, et notamment le procès-verbal établi par les services de police

qui est restée entièrement libre à la circulation ; qu'il résulte par ailleurs des constatations faites par les services de police que la chaussée ne comportait à cet endroit qu'un accotement impraticable

dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier du métro rapide Eole où il est arrivé à 10 heures 20, qu'il n'y a pas eu d'arrêt, que tous les camions desservant ce chantier tournent à gauche