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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gates aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Gates et la

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SCHRECKENBERGER, CHIRURGIEN, A OPERE GABEL D'UNE HERNIE DIAPHRAGMATIQUE LE 19 OCTOBRE 1968 ; QUE, LES

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GATES FRANCE Rue de la briqueterie Z.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 906 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association rencontre amitié Radio gazelle

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Ventura Gates APS. Considérant ce qui suit : 1.

La société Golden Gate était alors détenue par M [T] [Y], M [A] [F] et M [C] [X].

La société à responsabilité limitée (" SARL ") chez la gazelle exploite un débit de boissons situé 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l'association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant

[S] [D] est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Gazel Energie Solutions à payer à M.

LE GOLDEN GATE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.R.L.

Le 23 novembre 2020, la SCI Gael a fait délivrer à M. [J] [C] un commandement de payer la dette locative.

Energie Generation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023, présentée par la société Gazel Energie Génération.