Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Matra communication Nord-Est, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Gatineau, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

LA BOITE A GATEAU C/ E.P.I.C.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Edenred France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Q..., et après

Par délibération du 8 juillet 2013, le conseil départemental de Mayotte a désigné la société Mayotte Channel Gateway (MCG), dont Mme [P] [N] était la présidente, délégataire de la gestion et de l'exploitation

sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck Y... et Denis C..., ouvriers d'une entreprise d'assainissement, ont été victimes d'une intoxication gazeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Boissons Gazeuses de Vergeze, (S.B.G.V

FABRIQUES AVEC DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE LE BEURRE, CELUI-CI N'ENTRANT DANS LA COMPOSITION DESDITS GATEAUX QUE DANS LA PROPORTION DE 5 %; QUE LE X...

Marc X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P.

Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de la S.C.P.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR, de Me Cossa, avocat de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS

qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Menuiserie Marcel Thinet", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sovedys, de la SCP Peignot et Garreau

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société San Automobiles, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Peignot et Garreau

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.