Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au

En ce qui concerne l’incompatibilité du projet avec l’OAP Nantes Gabriel Lauriol : 30.

Gabriel A..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Gabriel AV..., 139 ) Mme Françoise AV..., née ZX..., demeurant ... (Haute-Garonne), 140 ) M.

Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties avisées; signé par Mme

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZO DEMANDEUR : S.A.

à [Localité 6](78) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant par Me Laurent POTTIER

Christian BW..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 81 / de Mme Dominique, Gabrielle H..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 82 / de Mme Lucy AN..., épouse AJ..., demeurant ..., 83 / de M.

DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEAUD, avocat Association GIC-GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 108 avenue Gabriel

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

Gabriel Z..., exerçant sous l'enseigne Garage Monaco Motors, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [GI], né le 30 Juillet 1993 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gabriel

Représentée par Maître Florence BARRE AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté parr Maître Isabel MICHEL-GABRIEL

  35128/16 15/07/2016 Florin-Victor STĂNESCU 1989       23/08/2016 09/06/2021 22/06/2021 Signed by the applicant’s mother 21/07/2021 06/08/2016     43917/16 23/08/2016 Gabriel-Cornel