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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2103761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la Sté GP RENOVATIONS ( n° de police 33450060) Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e671d7564000872dd1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2204507_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Garaud, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de lui proposer un logement social répondant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502775_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d37
7 avril 1998
7 avril 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officiellecomm
6137221fcd580146773fa66e
26 avril 1994
26 avril 1994
, Mme Geerssen, conseiller, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Garaud
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef13
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, Mme G E, représentée par Me Garaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00223_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311134_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311372_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200954_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés et Recours
6933d31a406d06a9f72c5306
10 avril 2025
10 avril 2025
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694258
31 mai 2023
31 mai 2023
Accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux heures supplémentaires et au contingent annuel des salariés de l'ENTREPRISE GARRAUD
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officielle1ere Chambre Section 1
697475c0cdc6046d47869ac6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
08/01/2025 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAN Décision déférée du 22 Août 2024 Tribunal de proximité de Castelsarrasin GABAUDE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008125025
8 août 2002
8 août 2002
Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2304506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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