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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC002849607

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

présentée par Marc TORRES DUEDRA et autres contre Andorre La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 novembre 2008 en une chambre composée de   :   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2081594-2204557

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC001765406

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

THIRD SECTION DECISION Application no. 17654/06 by Franc KRIŽMAN against Slovenia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1 June 2010 as a Committee composed of:   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002922507

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC007720801

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003980103

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2008 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC001235606

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 avril 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

étrangères. La requête, similaire aux affaires Sabin Popescuc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003573502

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 14 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003285505

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

SUDITU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC000498907

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

MOURMAND contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 30 août 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC001655007

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002712104

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

DAVID contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000153610

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, President ,   Elisabet Fura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e9

Appel

22 février 2013

22 février 2013

l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000016304

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

DAVID contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC004319804

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

COŞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 mars 2008 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, President,   Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC001487404

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

DIACONESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 18 mai 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002821303

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

VALENTIR contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 6 juillet 2010 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1740971-1825540

Admin. suprême

5 septembre 2006

5 septembre 2006

suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2890974-3182430

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique), Giovanni Bonello (Malte), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Anatoly Kovler (Russie), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Elisabet Fura

Source officielle

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