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2 095 résultats pour « Fromager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723fecd58014677410e09

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y..., ès qualités de représentant des créanciers ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2001), que la société Fromagerie du Velay

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par mail du 07 novembre 2025, le GAEC du Clematin a demandé à la société Fromagerie [Etablissement 1] de reprendre les paiements, laquelle par mail du même jour a répondu qu'elle ne procéderait pas au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200528

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... au profit de la société Castel et Fromaget au titre d'un contrat de marché de travaux, et augmenté le montant des sommes allouées à cette société, ayant été cassé, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-115

droit de la concurrence

26 août 2013

26 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613724d0cd58014677418911

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6bc

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

par l'entreprise principale) avait eu une incidence sur l'accident; que, le 4 mai 1988, aucun contrat écrit de sous-traitance n'avait été signé par la SARL la Provençale; que la société Castel et Fromaget

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441fd

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA COOPERATIVE LAITIERE ET FROMAGERE DE LA HAUTE-SIOULE AVAIT POUR OBJET SOCIAL LE RAMASSAGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03148

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, des fromages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb350

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

produits laitiers et de fromages, * en 1956, [H] [U] a élaboré un fromage au coeur frais et à pâte fondante, dénommé Caprice des Dieux, en forme de calisson, avec pour code couleur le bleu, * ce

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-13

droit de la concurrence

8 avril 2004

8 avril 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-69

droit de la concurrence

3 novembre 1998

3 novembre 1998

relative à une saisine présentée par le ministre de l'économie et des finances portant sur des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la distribution des fromages

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-81

droit de la concurrence

18 décembre 1996

18 décembre 1996

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-47

droit de la concurrence

17 avril 2013

17 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-46

droit de la concurrence

5 novembre 1991

5 novembre 1991

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-30

droit de la concurrence

28 avril 1992

28 avril 1992

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine 'Cantal'

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468417.20240307

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société fromagère Domfront, la société fromagère de Sainte-Cécile et la société fromagère de Clécy concluent au rejet du pourvoi et à ce que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01267

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

depuis 1979 des fromages en portion "Mini Babybel", a fait constater qu'étaient offerts à la vente dans trois magasins de Paris et de la région parisienne des produits "Mini-Coque Fromagère" de la marque

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le défaut présenté par le lait n'est imputable ni à la conception des fromages de la Fromagerie de la Tournette, ni aux instructions données au producteur par celle-ci.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

fabriqué par la Fromagerie de la Tournette à partir de ce lait.

Source officielle