CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 369 résultats pour « Friedmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007880754

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Le recours en révision doit être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil,

Source officielle

Page 9 sur 69

← PrécédentSuivant →
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450732.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la clôture de son exercice 2010, la société Deutsche Friedland SAS, qui avait pris des positions symétriques sur des contrats d'option et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005386611

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Il appartenait à Mari Freidan, de nationalité iranienne. 3.     Le 7 février 1956, Mari Freidan décéda.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b01c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés Ponticelli Frères et Suburbaine de canalisations et de grands travaux à Port-de-bouc, et Friedlander

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809896

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

X... au sein de la société Fiduciaire et Comptable Friedland, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'elle ait également pris en compte les autres activités dont se prévalait l'impétrant, notamment

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007742302

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la protestation de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730971

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007770353

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les opérations de dépouillement, auxquelles il a été procédé le 12 mars 1989

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733867

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 novembre 1953 "la compétence du Conseil d'Etat ... comprend : 2° les litiges relatifs à la nomination, à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752152

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763866

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773807

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "sauf dispositions législatives contraires, le recours ou la requête au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689102

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Frydman, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823202

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836787

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que, contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837245

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 94 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête doit être accompagnée de la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007871276

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007881011

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891969

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans leur demande introduite devant le tribunal administratif, les CONSORTS X... se sont bornés à demander au juge administratif de décider la création

Source officielle