TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1541 Procédure 2025RJ0466 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FRIENDS FIRST [Adresse 1] Date d'ouverture

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Frédérique

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVMV [S] C/ Société LAETI & FRED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

#Frie varebevægelser - forsyning med olieprodukter.#Sag 72/83.

GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 Assistée de Me Marc ARTINIAN substituant Me Pascal GUG de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : D1759, INTIMÉE MUM & FRIENDS

tribunal d'instance de Soissons, au profit : 1°/ de la société des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne), ..., 2°/ de la société des établissements FRIESS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07852 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YOW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Frédérique MORIN -Maître Arezki BAKI

X..., avoué près la Cour d'appel de PARISdemeurant en son étude ... 75004 PARIS et encore ... 94220 CHARENTON Me Lionel Y..., avoué près la Cour d'appel de PARIS ... 75008 PARIS Me Frédérique

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Frédérique JOVET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse ; Mme Frédérique

Friede Z... née X..., demeurant ...

- débouté la société FRED PARIS de sa demande au titre des frais de procédure, - condamner la société FRED PARIS aux dépens.

légal en exercice Dont le siège social est sis 33 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800- NOUMEA Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Frédérique

Fred, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1995, où étaient

Par déclaration du 13 avril 2021, la société Fred Dépannage a interjeté appel du jugement.

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau