Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

 ■

Charges de copropriété

N° RG 24/07852 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YOW

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires à:
-Maître Frédérique MORIN
-Maître Arezki BAKI 
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 09 Octobre 2025 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société CABINET CHARPENTIER, S.A.S
[Adresse 5] 
[Localité 4]

représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0024



DÉFENDEURS

Monsieur [H] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2] - MAROC

Madame [T] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2] - MAROC

représenté par Maître Arezki BAKI de la SELARL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0110



***
 


Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 05 Juin 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Mai 2025 ,le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 Août 2025, les défendeurs acceptent ce désistement.


PAR CES MOTIFS, 
 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charges du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire. 

Faite et rendue à [Localité 6] le 09 Octobre 2025


La Greffière Le Juge de la mise en état